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SCI DES ESSARTS

Active
Siren382 337 939SCI56200 LA GACILLYCréée le 08 juillet 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES ESSARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 337 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE DES CHARDONNERETS La gacilly, 56200 La Gacilly. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NORBERT BOUDARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ESSARTS

Dénomination
SCI DES ESSARTS
SIREN
382 337 939
SIRET (siège)
382 337 939 00021
N° TVA intracommunautaire
FR81382337939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 337 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juillet 1991
Siège social
9 RUE DES CHARDONNERETS La gacilly, 56200, LA GACILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ESSARTS

Location immobilière

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Finances de SCI DES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ESSARTS

NB

NORBERT BOUDARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2013

S

S.A.S. H.B.I.

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ESSARTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56200 LA GACILLYSiègeActif

    382 337 939 00021 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820B

  • 56200 LA GACILLYFermé

    382 337 939 00013 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ESSARTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ESSARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé : BOUDARD Norbert, Marcel, Gilbert, Marie

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI DES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ESSARTS est 382 337 939. Le SIRET de son siège social est 382 337 939 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81382337939.

Qui dirige SCI DES ESSARTS ?

SCI DES ESSARTS est dirigée par NORBERT BOUDARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ESSARTS ?

Le siège social de SCI DES ESSARTS est situé 9 RUE DES CHARDONNERETS La gacilly, 56200 La Gacilly.

SCI DES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ESSARTS.

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