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SCI DES ESSARTS

Active
Siren450 028 337SCI25220 THISECréée le 18 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 028 337, SCI DES ESSARTS est une SCI créée le 18 septembre 2003. Son siège social est situé 4 rue de Besancon Mr Dula Olivier, 25220 Thise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER DULA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ESSARTS

Dénomination
SCI DES ESSARTS
SIREN
450 028 337
SIRET (siège)
450 028 337 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29450028337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 028 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2003
Siège social
4 RUE DE BESANCON MR DULA OLIVIER, 25220, THISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ESSARTS

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ORGANISATIO EN VUE DE FACILITE LA GESTION ET LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER FAMILIALE DES ASSOCIES ET AFIN D'EVITER QUE CE DERNIER NE SOIT LIVRE AU ALIEAS DE L'INDIVISION

Finances de SCI DES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ESSARTS

OD

OLIVIER DULA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2003) · 23 ans

MV

MANUEL VIDINHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES ESSARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25220 THISESiègeActif

    450 028 337 00019 · ouvert le 03 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ESSARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ESSARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ESSARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ESSARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ESSARTS est 450 028 337. Le SIRET de son siège social est 450 028 337 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29450028337.

Qui dirige SCI DES ESSARTS ?

SCI DES ESSARTS est dirigée par OLIVIER DULA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ESSARTS ?

Le siège social de SCI DES ESSARTS est situé 4 rue de Besancon Mr Dula Olivier, 25220 Thise.

SCI DES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ESSARTS.

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