SCI DES ESSARTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 281 094, SCI DES ESSARTS est une SCI créée le 8 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B RUE des Essarts Renaud, 25690 Passonfontaine. SCI DES ESSARTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Victor MEYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ESSARTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ESSARTS
- SIREN
- 979 281 094
- SIRET (siège)
- 979 281 094 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26979281094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 281 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2023
- Siège social
- 9 B RUE des Essarts Renaud, 25690, Passonfontaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ESSARTS
l'acquisition de tous terrains, leur exploitation et leur mise en valeur, notamment en vue de l'édification de tous locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, ainsi que l'acquisition de tous locaux de même nature ; la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la Société est ou deviendra propriétaire, ceux-ci restant la propriété de la Société, ainsi que la mise à disposition de ces biens au profit des associés qui s'en réserveraient la jouissance ; l'acquisition, la détention, la gestion et l'apport en société de tous biens et droits immobiliers, la Société pouvant recourir, en vue de la réalisation de son objet, à tous modes de financement et consentir à cette fin toutes garanties et sûretés réelles sur ses biens ; Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société.
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Finances de SCI DES ESSARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ESSARTS
INSEEÉtablissements de SCI DES ESSARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25690 PassonfontaineSiègeActif
979 281 094 00016 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ESSARTS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES ESSARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ESSARTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-08 · Début d'activité : 2023-09-08
- création
Date d'effet : 08 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DES ESSARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ESSARTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ESSARTS est 979 281 094. Le SIRET de son siège social est 979 281 094 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26979281094.
Qui dirige SCI DES ESSARTS ?
SCI DES ESSARTS est dirigée par Victor MEYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ESSARTS ?
Le siège social de SCI DES ESSARTS est situé 9 B RUE des Essarts Renaud, 25690 Passonfontaine.
SCI DES ESSARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ESSARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ESSARTS.
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