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SCI DES ESSARTS

Active
Siren979 281 094SCI25690 PassonfontaineCréée le 08 septembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 281 094, SCI DES ESSARTS est une SCI créée le 8 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B RUE des Essarts Renaud, 25690 Passonfontaine. SCI DES ESSARTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Victor MEYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ESSARTS

Dénomination
SCI DES ESSARTS
SIREN
979 281 094
SIRET (siège)
979 281 094 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26979281094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 281 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 septembre 2023
Siège social
9 B RUE des Essarts Renaud, 25690, Passonfontaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ESSARTS

l'acquisition de tous terrains, leur exploitation et leur mise en valeur, notamment en vue de l'édification de tous locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, ainsi que l'acquisition de tous locaux de même nature ; la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la Société est ou deviendra propriétaire, ceux-ci restant la propriété de la Société, ainsi que la mise à disposition de ces biens au profit des associés qui s'en réserveraient la jouissance ; l'acquisition, la détention, la gestion et l'apport en société de tous biens et droits immobiliers, la Société pouvant recourir, en vue de la réalisation de son objet, à tous modes de financement et consentir à cette fin toutes garanties et sûretés réelles sur ses biens ; Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société.

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Finances de SCI DES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ESSARTS

VM

Victor MEYER

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2023) · 3 ans

IT

Isabelle THIEBAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DES ESSARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25690 PassonfontaineSiègeActif

    979 281 094 00016 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ESSARTS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI DES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ESSARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-08 · Début d'activité : 2023-09-08

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ESSARTS est 979 281 094. Le SIRET de son siège social est 979 281 094 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26979281094.

Qui dirige SCI DES ESSARTS ?

SCI DES ESSARTS est dirigée par Victor MEYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ESSARTS ?

Le siège social de SCI DES ESSARTS est situé 9 B RUE des Essarts Renaud, 25690 Passonfontaine.

SCI DES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ESSARTS.