SCI DES ETAIS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 375,02 €
SCI DES ETAIS est une société civile immatriculée le 16 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 969 203. Son siège social est situé 43 T av de Ceinture, 95880 Enghien-les-Bains. SCI DES ETAIS relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par PHILIPPE LE CHATELIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ETAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ETAIS
- SIREN
- 381 969 203
- SIRET (siège)
- 381 969 203 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR61381969203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 969 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 375,02 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 1991
- Siège social
- 43 T AV DE CEINTURE, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ETAIS
Achat et gestion d'un bâtiment à Enghien les bains (95880) 60 bis, rue du départ et 5 avenue Carlier - Acquisition gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés à la prise de participation dans toutes sociétés immobilières à l'obtention de tout financement en rapport avec son objet et à la mise à disposition gratuite de ses biens aux associes
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES ETAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ETAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DES ETAIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif
381 969 203 00037 · ouvert le 16 mai 1991 · NAF 6832A
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé
381 969 203 00011 · ouvert le 13 mai 1991 · NAF 6832A
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé
381 969 203 00029 · ouvert le 23 octobre 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DES ETAIS
INPIConformité de SCI DES ETAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETAIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 2023006666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/52098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 19/04672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 18-22.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-17.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ETAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ETAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI DES ETAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ETAIS est 381 969 203. Le SIRET de son siège social est 381 969 203 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61381969203.
Qui dirige SCI DES ETAIS ?
SCI DES ETAIS est dirigée par PHILIPPE LE CHATELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ETAIS ?
Le siège social de SCI DES ETAIS est situé 43 T av de Ceinture, 95880 Enghien-les-Bains.
SCI DES ETAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ETAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ETAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETAIS.
Entreprises similaires
Même activité (administration d'immeubles et autres biens immobiliers) à Enghien-les-Bains
- SCI IMMOBER95880 Enghien-les-Bains
- COMMANDERIE DES HOSPITALIERS D'ENGHIEN-LES-BAINS PATRIMOINE95880 Enghien-les-BainsCA 622 k€
- DENTIN95880 Enghien-les-Bains
- SCI EVIA INVESTISSEMENTS95880 Enghien-les-Bains
- PHT 88095880 Enghien-les-BainsCA 147 k€
- LE BEAU SITE DE ST PHILBERT95880 Enghien-les-Bains
- S.D.H.95880 Enghien-les-Bains
- SCI DELINGE95880 Enghien-les-Bains
- J G S95880 Enghien-les-Bains
- SCI K.D.S.95880 Enghien-les-Bains
Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Enghien-les-Bains
Entreprises du même secteur à Enghien-les-Bains
Entreprises à Enghien-les-Bains
Toutes les entreprises à Enghien-les-Bains
Exportez toutes les entreprises « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » du Val-d'Oise en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
