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SCI DES ETANGS

Active
Siren328 285 358SCI13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSCréée le 24 octobre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ETANGS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1983, identifiée par le SIREN 328 285 358. Le siège social de l'entreprise se trouve quai des Etangs Est, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUY TAMPELLINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ETANGS

Dénomination
SCI DES ETANGS
SIREN
328 285 358
SIRET (siège)
328 285 358 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51328285358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 285 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 433,68 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 1983
Siège social
QUAI DES ETANGS EST, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETANGS

L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de locaux commerciaux et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ETANGS

GT

GUY TAMPELLINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2014

CT

CHLOE TAMPELLINI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif

    328 285 358 00011 · ouvert le 03 mai 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ETANGS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ETANGS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAMPELLINI Guy

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1983

Questions fréquentes sur SCI DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETANGS est 328 285 358. Le SIRET de son siège social est 328 285 358 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51328285358.

Qui dirige SCI DES ETANGS ?

SCI DES ETANGS est dirigée par GUY TAMPELLINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ETANGS ?

Le siège social de SCI DES ETANGS est situé quai des Etangs Est, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

SCI DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETANGS.

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