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SCI DES ETANGS

Active
Siren349 929 661SCI37360 NEUILLE PONT PIERRECréée le 09 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ETANGS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 929 661. Son siège social est situé 17 rue de Paris le Pressoir, 37360 Neuille Pont Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE DENIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ETANGS

Dénomination
SCI DES ETANGS
SIREN
349 929 661
SIRET (siège)
349 929 661 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93349929661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 929 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 1989
Siège social
17 RUE DE PARIS LE PRESSOIR, 37360, NEUILLE PONT PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETANGS

- l'acquisition, l'échange, la prise à bail, l'administration, la gestion de tous biens immobiliers, - tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et parts bénéficiaires de toutes sociétés immobilières, - et, toutes opérations de nature exclusivement civile se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant contribuer à son développement.

Finances de SCI DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ETANGS

FD

FRANCOISE DENIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JV

Jean Serge Voisin,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37360 NEUILLE PONT PIERRESiègeActif

    349 929 661 00016 · ouvert le 02 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ETANGS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ETANGS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Voisin, Jean Serge ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Denis, nom d'usage : Voisin, Françoise Marcelle

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETANGS est 349 929 661. Le SIRET de son siège social est 349 929 661 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93349929661.

Qui dirige SCI DES ETANGS ?

SCI DES ETANGS est dirigée par FRANCOISE DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES ETANGS ?

Le siège social de SCI DES ETANGS est situé 17 rue de Paris le Pressoir, 37360 Neuille Pont Pierre.

SCI DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETANGS.

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