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SCI DES ETANGS

Active
Siren384 380 770SCI14370 MEZIDON VALLEE D'AUGECréée le 13 février 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 380 770, SCI DES ETANGS est une SCI créée le 13 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Manoir des Etangs Argences - Croissanville, 14370 Mezidon Vallee d'Auge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE ANGUENOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ETANGS

Dénomination
SCI DES ETANGS
SIREN
384 380 770
SIRET (siège)
384 380 770 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17384380770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 380 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1992
Siège social
Manoir des Etangs Argences - Croissanville, 14370, MEZIDON VALLEE D'AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ETANGS

NA

NADINE ANGUENOT

Gérant

Depuis la création (13 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DES ETANGS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14370 MEZIDON VALLEE D'AUGESiègeFermé

    384 380 770 00014 · ouvert le 13 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ETANGS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ETANGS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES ETANGS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2026 · publié le 31 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononcant en date du 8 juillet 2009 l'omission de statuer du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 02/11/2004 et prononce la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire de la SCI DES ETANGS. Nomme Juge Commissaire M. KARTAGENER de LILE, Mandataire Liquidateur Maître Bertrand JEANNE 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Dit que la procédure se déroulera sous patrimoine commun entre la SARL AURORE COUTURE, la SARL AURORE et la SCI DES ETANGS sous le N de PC 2004J01154. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au BODACC auprès du Mandataire Judiciaire.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ETANGS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononcant en date du 8 juillet 2009 l'omission de statuer du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 02/11/2004 et prononce la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire de la SCI DES ETANGS. Nomme Juge Commissaire M. KARTAGENER de LILE, Mandataire Liquidateur Maître Bertrand JEANNE 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Dit que la procédure se déroulera sous patrimoine commun entre la SARL AURORE COUTURE, la SARL AURORE et la SCI DES ETANGS sous le N de PC 2004J01154. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au BODACC auprès du Mandataire Judiciaire.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1992

Questions fréquentes sur SCI DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETANGS est 384 380 770. Le SIRET de son siège social est 384 380 770 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17384380770.

Qui dirige SCI DES ETANGS ?

SCI DES ETANGS est dirigée par NADINE ANGUENOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ETANGS ?

Le siège social de SCI DES ETANGS est situé Manoir des Etangs Argences - Croissanville, 14370 Mezidon Vallee d'Auge.

SCI DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES ETANGS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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