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SCI DES ETANGS

Active
Siren393 867 759SCI56850 CAUDANCréée le 09 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DES ETANGS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1994, identifiée par le SIREN 393 867 759. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean-Baptiste Say, 56850 Caudan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO TIERCELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ETANGS

Dénomination
SCI DES ETANGS
SIREN
393 867 759
SIRET (siège)
393 867 759 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20393867759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 867 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1994
Siège social
RUE JEAN-BAPTISTE SAY, 56850, CAUDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETANGS

Achat, construction, propriété, gestion, administration et l'exploitation par bail ou location de tout immeuble construit ou non.

Finances de SCI DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ETANGS

NL

NATHALIE LE GALL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1994) · 32 ans

BT

BRUNO TIERCELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1994) · 32 ans

CT

Cédric TIERCELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1994) · 32 ans

RT

Romain TIERCELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56850 CAUDANSiègeActif

    393 867 759 00010 · ouvert le 17 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ETANGS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ETANGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETANGS est 393 867 759. Le SIRET de son siège social est 393 867 759 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20393867759.

Qui dirige SCI DES ETANGS ?

SCI DES ETANGS est dirigée par BRUNO TIERCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ETANGS ?

Le siège social de SCI DES ETANGS est situé rue Jean-Baptiste Say, 56850 Caudan.

SCI DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETANGS.

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