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SCI DES ETANGS

Active
Siren404 120 602SCI32250 CASTELNAU D'AUZAN LABARRERECréée le 26 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DES ETANGS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 120 602. Elle est domiciliée Castelnau d'Auzan, 32250 Castelnau d'Auzan Labarrere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICE LAMOR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ETANGS

Dénomination
SCI DES ETANGS
SIREN
404 120 602
SIRET (siège)
404 120 602 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43404120602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 120 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 avril 1996
Siège social
CASTELNAU D'AUZAN, 32250, CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETANGS

ACQUISITION MISE EN VALEUR EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES -

Finances de SCI DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ETANGS

PL

PATRICE LAMOR

Gérant

Depuis la création (26 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32250 CASTELNAU D'AUZAN LABARRERESiègeActif

    404 120 602 00010 · ouvert le 26 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ETANGS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ETANGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETANGS est 404 120 602. Le SIRET de son siège social est 404 120 602 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43404120602.

Qui dirige SCI DES ETANGS ?

SCI DES ETANGS est dirigée par PATRICE LAMOR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ETANGS ?

Le siège social de SCI DES ETANGS est situé Castelnau d'Auzan, 32250 Castelnau d'Auzan Labarrere.

SCI DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETANGS.

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