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SCI DES ETANGS

Active
Siren410 657 514SCI88160 LE THILLOTCréée le 31 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 657 514, SCI DES ETANGS est une SCI créée le 31 janvier 1997. Son siège social est situé rue des Forts, 88160 Le Thillot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-JACQUES FOCKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ETANGS

Dénomination
SCI DES ETANGS
SIREN
410 657 514
SIRET (siège)
410 657 514 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95410657514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 657 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 janvier 1997
Siège social
RUE DES FORTS, 88160, LE THILLOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETANGS

Acquisition, Exploitationn et administration de tus immeubles à acquérir

Finances de SCI DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ETANGS

JC

JOSIANE CLAUDE

Autre

Depuis la création (31 janvier 1997) · 29 ans

JF

JEAN-JACQUES FOCKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88160 LE THILLOTSiègeActif

    410 657 514 00015 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ETANGS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ETANGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETANGS est 410 657 514. Le SIRET de son siège social est 410 657 514 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95410657514.

Qui dirige SCI DES ETANGS ?

SCI DES ETANGS est dirigée par JEAN-JACQUES FOCKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ETANGS ?

Le siège social de SCI DES ETANGS est situé rue des Forts, 88160 Le Thillot.

SCI DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETANGS.

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