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SCI DES ETANGS

Active
Siren453 458 499SCI11300 LIMOUXCréée le 11 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI DES ETANGS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 458 499. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Magrie, 11300 Limoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELYANE BOUSQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ETANGS

Dénomination
SCI DES ETANGS
SIREN
453 458 499
SIRET (siège)
453 458 499 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76453458499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 458 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2004
Siège social
RTE DE MAGRIE, 11300, LIMOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETANGS

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ETANGS

EB

ELYANE BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (11 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 LIMOUXSiègeActif

    453 458 499 00010 · ouvert le 28 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ETANGS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ETANGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETANGS est 453 458 499. Le SIRET de son siège social est 453 458 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76453458499.

Qui dirige SCI DES ETANGS ?

SCI DES ETANGS est dirigée par ELYANE BOUSQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ETANGS ?

Le siège social de SCI DES ETANGS est situé Rte de Magrie, 11300 Limoux.

SCI DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETANGS.

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