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SCI DES ETANGS

Active
Siren478 079 031Société civile02490 VERMANDCréée le 30 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ETANGS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 079 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de Villecholles, 02490 Vermand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER CLEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ETANGS

Dénomination
SCI DES ETANGS
SIREN
478 079 031
SIRET (siège)
478 079 031 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52478079031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 079 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2004
Siège social
41 RUE DE VILLECHOLLES, 02490, VERMAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETANGS

l'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers. Et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SCI DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ETANGS

DC

DIDIER CLEMENT

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2004) · 22 ans

JC

JOSEPHINE CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2004) · 22 ans

AC

AUGUSTIN CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02490 VERMANDSiègeActif

    478 079 031 00017 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ETANGS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ETANGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETANGS est 478 079 031. Le SIRET de son siège social est 478 079 031 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52478079031.

Qui dirige SCI DES ETANGS ?

SCI DES ETANGS est dirigée par DIDIER CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ETANGS ?

Le siège social de SCI DES ETANGS est situé 41 rue de Villecholles, 02490 Vermand.

SCI DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETANGS.

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