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SCI DES ETANGS

Active
Siren478 651 243SCI57310 BertrangeCréée le 07 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 651 243, SCI DES ETANGS est une SCI créée le 7 octobre 2004. Elle est domiciliée 1 IMP des Loriots, 57310 Bertrange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BERNHARDT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ETANGS

Dénomination
SCI DES ETANGS
SIREN
478 651 243
SIRET (siège)
478 651 243 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79478651243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 651 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2004
Siège social
1 IMP des Loriots, 57310, Bertrange
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETANGS

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ; LA CONSTRUCTION SUR LES IMMEUBLES NON BATIS ; LA LOCATION DES IMMEUBLES ACQUIS OU CONSTRUITS.

Finances de SCI DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ETANGS

PB

PATRICK BERNHARDT

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2025

EF

Evelyne FRANZETTI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ETANGS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57310 BertrangeSiègeActif

    478 651 243 00022 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 57970 BASSE-HAMFermé

    478 651 243 00014 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ETANGS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ETANGS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

    Gérant : BERNHARDT Patrick Louis ; Associé indéfiniment responsable : BERNHARDT Evelyne

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETANGS est 478 651 243. Le SIRET de son siège social est 478 651 243 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79478651243.

Qui dirige SCI DES ETANGS ?

SCI DES ETANGS est dirigée par PATRICK BERNHARDT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ETANGS ?

Le siège social de SCI DES ETANGS est situé 1 IMP des Loriots, 57310 Bertrange.

SCI DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETANGS.

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