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SCI DES ETANGS

Active
Siren499 312 726SCI23190 SAINT-DOMETCréée le 30 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DES ETANGS est une SCI immatriculée le 30 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 312 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 La Croix de l’Arbre, 23190 Saint-Domet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL GAMERA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ETANGS

Dénomination
SCI DES ETANGS
SIREN
499 312 726
SIRET (siège)
499 312 726 00023
N° TVA intracommunautaire
FR73499312726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 312 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2007
Siège social
8 LA CROIX DE L’ARBRE, 23190, SAINT-DOMET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETANGS

L'acquisition de tout patrimoine immobilier la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire l'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions sus relatées et la constitution des garanties y relatives

Finances de SCI DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ETANGS

HG

HOANI GAMERA

Associé indéfiniment responsable

LG

LEO GAMERA

Associé indéfiniment responsable

IG

ILIAN GAMERA

Associé indéfiniment responsable

AK

AOUALI KHERRADJI

Associé indéfiniment responsable

PG

PASCAL GAMERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ETANGS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 23190 SAINT-DOMETSiègeActif

    499 312 726 00023 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B

  • 23190 CHAMPAGNATFermé

    499 312 726 00015 · ouvert le 15 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ETANGS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ETANGS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAMERA Pascal

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETANGS est 499 312 726. Le SIRET de son siège social est 499 312 726 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73499312726.

Qui dirige SCI DES ETANGS ?

SCI DES ETANGS est dirigée par PASCAL GAMERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ETANGS ?

Le siège social de SCI DES ETANGS est situé 8 La Croix de l’Arbre, 23190 Saint-Domet.

SCI DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETANGS.

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