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SCI DES ETANGS

Active
Siren790 430 417SCI15130 ARPAJON-SUR-CERECréée le 10 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ETANGS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 430 417. Elle est domiciliée 9 Imp des Buissons, 15130 Arpajon-sur-Cere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSIANE TEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ETANGS

Dénomination
SCI DES ETANGS
SIREN
790 430 417
SIRET (siège)
790 430 417 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66790430417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 430 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2013
Siège social
9 IMP DES BUISSONS, 15130, ARPAJON-SUR-CERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETANGS

L'acquisition et l'exploitation de tous immeubles

Finances de SCI DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ETANGS

CF

CLAIRE FONTANEL

Autre

Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans

JF

JEAN-CLAUDE FONTANEL

Autre

Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans

MF

MARIE FONTANEL

Autre

Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans

JT

JOSIANE TEIL

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans

E

ETABLISSEMENTS TEIL

Autre

Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15130 ARPAJON-SUR-CERESiègeActif

    790 430 417 00010 · ouvert le 26 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ETANGS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ETANGS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-26

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETANGS est 790 430 417. Le SIRET de son siège social est 790 430 417 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66790430417.

Qui dirige SCI DES ETANGS ?

SCI DES ETANGS est dirigée par JOSIANE TEIL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ETANGS ?

Le siège social de SCI DES ETANGS est situé 9 Imp des Buissons, 15130 Arpajon-sur-Cere.

SCI DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETANGS.

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