SCI DES ETANGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ETANGS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 610 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 All Marie Curie zone d'Activite Lavalduc, 13270 Fos-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SONIA CAPPELLETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ETANGS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ETANGS
- SIREN
- 848 610 994
- SIRET (siège)
- 848 610 994 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR94848610994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 610 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2019
- Siège social
- 225 ALL MARIE CURIE ZONE D'ACTIVITE LAVALDUC, 13270, FOS-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ETANGS
Acquisition, location, aménagement, administration, gestion et vente de tous biens et droits immobiliers les placements financiers et leur gestion
Finances de SCI DES ETANGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ETANGS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2019) · 7 ans
A.A.CONSTRUCTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DES ETANGS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif
848 610 994 00024 · ouvert le 19 février 2019 · NAF 6820B
- 13800 ISTRESFermé
848 610 994 00016 · ouvert le 19 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ETANGS
INPIComptes annuels de SCI DES ETANGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ETANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch des expropriations
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/07523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/05070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 octobre 2022 · N° 19/04698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/18188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/01709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 avril 2015 · N° 13/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-60.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-20.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ETANGS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-07 · Début d'activité : 2019-02-19
- création
Date d'effet : 07 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI DES ETANGS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETANGS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ETANGS est 848 610 994. Le SIRET de son siège social est 848 610 994 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94848610994.
Qui dirige SCI DES ETANGS ?
SCI DES ETANGS est dirigée par SONIA CAPPELLETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ETANGS ?
Le siège social de SCI DES ETANGS est situé 225 All Marie Curie zone d'Activite Lavalduc, 13270 Fos-sur-Mer.
SCI DES ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETANGS.
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