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SCI DES ETANGS

Active
Siren902 622 406SCI26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETCréée le 27 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 622 406, SCI DES ETANGS est une SCI créée le 27 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Jules Rimet, 26300 Chatuzange-le-Goubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ETANGS

Dénomination
SCI DES ETANGS
SIREN
902 622 406
SIRET (siège)
902 622 406 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01902622406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 622 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2021
Siège social
16 RUE JULES RIMET, 26300, CHATUZANGE-LE-GOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETANGS

locations de biens immobiliers

Finances de SCI DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ETANGS

SB

SEBASTIEN BOIS

Autre

Depuis la création (27 août 2021) · 5 ans

PB

PASCAL BOIS

Gérant

Depuis la création (27 août 2021) · 5 ans

AB

AGNES BOIS

Autre

Depuis la création (27 août 2021) · 5 ans

FB

FRANCK BOIS

Autre

Depuis la création (27 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETSiègeActif

    902 622 406 00012 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ETANGS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ETANGS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2021

Questions fréquentes sur SCI DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETANGS est 902 622 406. Le SIRET de son siège social est 902 622 406 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01902622406.

Qui dirige SCI DES ETANGS ?

SCI DES ETANGS est dirigée par PASCAL BOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ETANGS ?

Le siège social de SCI DES ETANGS est situé 16 rue Jules Rimet, 26300 Chatuzange-le-Goubet.

SCI DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETANGS.

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