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SCI DES ETANGS

Active
Siren982 415 101SCI72120 Conflans-sur-AnilleCréée le 13 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ETANGS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 415 101. Elle est domiciliée La Grande Buaslerie, 72120 Conflans-sur-Anille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Théo FOULON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ETANGS

Dénomination
SCI DES ETANGS
SIREN
982 415 101
SIRET (siège)
982 415 101 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31982415101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 415 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2023
Siège social
La Grande Buaslerie, 72120, Conflans-sur-Anille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETANGS

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, lesquels biens et droits immobiliers peuvent être détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ;

Finances de SCI DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ETANGS

TF

Théo FOULON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans

LT

Laura THIROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72120 Conflans-sur-AnilleSiègeActif

    982 415 101 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ETANGS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ETANGS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-13 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETANGS est 982 415 101. Le SIRET de son siège social est 982 415 101 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31982415101.

Qui dirige SCI DES ETANGS ?

SCI DES ETANGS est dirigée par Théo FOULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ETANGS ?

Le siège social de SCI DES ETANGS est situé La Grande Buaslerie, 72120 Conflans-sur-Anille.

SCI DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETANGS.

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