SCI DES ETANGS DU BAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ETANGS DU BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 467 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 197 rue de la Prevote, 59840 Perenchies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA VARLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ETANGS DU BAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ETANGS DU BAS
- SIREN
- 511 467 573
- SIRET (siège)
- 511 467 573 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83511467573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 467 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2009
- Siège social
- 197 RUE DE LA PREVOTE, 59840, PERENCHIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ETANGS DU BAS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que la jouissance desdits biens par les associés, à titre gratui ou onéreux
Finances de SCI DES ETANGS DU BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ETANGS DU BAS
INSEEÉtablissements de SCI DES ETANGS DU BAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59840 PERENCHIESSiègeActif
511 467 573 00016 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ETANGS DU BAS
INPIComptes annuels de SCI DES ETANGS DU BAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETANGS DU BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ETANGS DU BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETANGS DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES ETANGS DU BAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ETANGS DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ETANGS DU BAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-31 · Début d'activité : 2009-03-16
- création
Date d'effet : 31 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI DES ETANGS DU BAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETANGS DU BAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ETANGS DU BAS est 511 467 573. Le SIRET de son siège social est 511 467 573 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83511467573.
Qui dirige SCI DES ETANGS DU BAS ?
SCI DES ETANGS DU BAS est dirigée par PATRICIA VARLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ETANGS DU BAS ?
Le siège social de SCI DES ETANGS DU BAS est situé 197 rue de la Prevote, 59840 Perenchies.
SCI DES ETANGS DU BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ETANGS DU BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ETANGS DU BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETANGS DU BAS.
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