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SCI DES ETENOTTES

Active
Siren490 054 434SCI21530 SINCEY-LES-ROUVRAYCréée le 15 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ETENOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 054 434. Elle est domiciliée route Departementale 104, 21530 Sincey-les-Rouvray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GISELE GADRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ETENOTTES

Dénomination
SCI DES ETENOTTES
SIREN
490 054 434
SIRET (siège)
490 054 434 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80490054434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 054 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2006
Siège social
ROUTE DEPARTEMENTALE 104, 21530, SINCEY-LES-ROUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETENOTTES

Acquisition gestion mise en valeur administration location disposition de tous biens immobiliers et matériels construction de tous immeubles généralement toutes opérations se Rattachant directement ou indirectement

Finances de SCI DES ETENOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ETENOTTES

RL

ROBERT LEROY

Autre

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2025

GG

GISELE GADRET

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ETENOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21530 SINCEY-LES-ROUVRAYSiègeActif

    490 054 434 00017 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ETENOTTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DES ETENOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETENOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ETENOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETENOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES ETENOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETENOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ETENOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : LEROY Robert Daniel Désiré ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBE Gisèle Eugénie

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DES ETENOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETENOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETENOTTES est 490 054 434. Le SIRET de son siège social est 490 054 434 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80490054434.

Qui dirige SCI DES ETENOTTES ?

SCI DES ETENOTTES est dirigée par GISELE GADRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ETENOTTES ?

Le siège social de SCI DES ETENOTTES est situé route Departementale 104, 21530 Sincey-les-Rouvray.

SCI DES ETENOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETENOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETENOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETENOTTES.

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