SCI DES ETOILES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES ETOILES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2009, identifiée par le SIREN 414 302 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 Che de Grandrupt, 88100 Saint-Die-des-Vosges. SCI DES ETOILES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE KAUFFER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ETOILES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ETOILES
- SIREN
- 414 302 141
- SIRET (siège)
- 414 302 141 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR39414302141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 302 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2009
- Siège social
- 114 CHE DE GRANDRUPT, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ETOILES
La propriété par voie d'acquisition, d'apport, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens immobiliers en France et à l'étranger
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES ETOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ETOILES
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DES ETOILES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif
414 302 141 00026 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 6820B
- 88400 GERARDMERActif
414 302 141 00034 · ouvert le 18 juin 2015 · NAF 6820A
- 54300 LUNEVILLEFermé
414 302 141 00018 · ouvert le 14 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ETOILES
INPIConformité de SCI DES ETOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETOILES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025014707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ETOILES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DES ETOILES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETOILES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ETOILES est 414 302 141. Le SIRET de son siège social est 414 302 141 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39414302141.
Qui dirige SCI DES ETOILES ?
SCI DES ETOILES est dirigée par HERVE KAUFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ETOILES ?
Le siège social de SCI DES ETOILES est situé 114 Che de Grandrupt, 88100 Saint-Die-des-Vosges.
SCI DES ETOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ETOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETOILES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Die-des-Vosges
- SAINTE MARIE DES VOSGES88100 Saint-Die-des-Vosges
- SCI SINOE88100 Saint-Die-des-Vosges
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES CERISIERS88100 Saint-Dié-des-Vosges
- IMDEO88100 Saint-Die-des-Vosges
- VILLÉPRAOLI88100 Saint-Dié-des-Vosges
- SCI MMM 6788100 Saint-Die-des-Vosges
- LISAPAT88100 Saint-Die-des-Vosges
- SCI LA CHARBONNIERE DE BELFORT88100 Saint Die des Vosges
- SCI DU FAUBOURG D'ALSACE88100 Saint-Die-des-Vosges
- SILVY88100 Saint-Die-des-Vosges
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Die-des-Vosges
Entreprises du même secteur à Saint-Die-des-Vosges
Entreprises à Saint-Die-des-Vosges
Toutes les entreprises à Saint-Die-des-Vosges
