SCI DES ETOILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 135 841, SCI DES ETOILES est une SCI créée le 3 mars 2004. Elle est domiciliée Rte du Ponchet, 63810 Bagnols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE BOYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ETOILES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ETOILES
- SIREN
- 452 135 841
- SIRET (siège)
- 452 135 841 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81452135841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 135 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2004
- Siège social
- RTE DU PONCHET, 63810, BAGNOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ETOILES
Acquisition de tous biens et droits immobiliers, la location et la gestion de ceux-ci
Finances de SCI DES ETOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ETOILES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ETOILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63810 BAGNOLSSiègeActif
452 135 841 00016 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ETOILES
INPIComptes annuels de SCI DES ETOILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ETOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETOILES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025014707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ETOILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant(e) : BOYER Nathalie
- création
Date d'effet : 03 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DES ETOILES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETOILES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ETOILES est 452 135 841. Le SIRET de son siège social est 452 135 841 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81452135841.
Qui dirige SCI DES ETOILES ?
SCI DES ETOILES est dirigée par NATHALIE BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ETOILES ?
Le siège social de SCI DES ETOILES est situé Rte du Ponchet, 63810 Bagnols.
SCI DES ETOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ETOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETOILES.
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