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SCI DES ETOILES

Active
Siren483 957 106SCI67340 INGWILLERCréée le 07 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES ETOILES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 957 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Etoiles, 67340 Ingwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par CHANTAL SCHWEITZER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ETOILES

Dénomination
SCI DES ETOILES
SIREN
483 957 106
SIRET (siège)
483 957 106 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65483957106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 957 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
07 septembre 2005
Siège social
5 RUE DES ETOILES, 67340, INGWILLER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DES ETOILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ETOILES

JP

JACQUES PASCAL

Autre

Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans

CS

CHANTAL SCHWEITZER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans

LT

LUCIEN TANGUY

Autre

Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES ETOILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67340 INGWILLERSiègeActif

    483 957 106 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES ETOILES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI DES ETOILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETOILES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ETOILES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DES ETOILES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETOILES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETOILES est 483 957 106. Le SIRET de son siège social est 483 957 106 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65483957106.

Qui dirige SCI DES ETOILES ?

SCI DES ETOILES est dirigée par CHANTAL SCHWEITZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ETOILES ?

Le siège social de SCI DES ETOILES est situé 5 rue des Etoiles, 67340 Ingwiller.

SCI DES ETOILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETOILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETOILES.

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