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SCI DES ETOILES

Active
Siren502 118 482SCI54290 BAYONCréée le 22 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ETOILES est une SCI immatriculée le 22 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 118 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 T av de Virecourt, 54290 Bayon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LIONEL LIOTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ETOILES

Dénomination
SCI DES ETOILES
SIREN
502 118 482
SIRET (siège)
502 118 482 00020
N° TVA intracommunautaire
FR69502118482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 118 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2008
Siège social
3 T AV DE VIRECOURT, 54290, BAYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETOILES

Propriété et gestion immobilière

Finances de SCI DES ETOILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ETOILES

LL

LIONEL LIOTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2008) · 18 ans

SM

SANDRINE MASSENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES ETOILES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54290 BAYONSiègeActif

    502 118 482 00020 · ouvert le 22 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 54290 VIRECOURTFermé

    502 118 482 00012 · ouvert le 22 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ETOILES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ETOILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ETOILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETOILES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ETOILES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé : LIOTE Lionel, Claude Gérant, Associé : MASSENET Sandrine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-22 · Début d'activité : 2008-01-22

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI DES ETOILES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETOILES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETOILES est 502 118 482. Le SIRET de son siège social est 502 118 482 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69502118482.

Qui dirige SCI DES ETOILES ?

SCI DES ETOILES est dirigée par LIONEL LIOTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ETOILES ?

Le siège social de SCI DES ETOILES est situé 3 T av de Virecourt, 54290 Bayon.

SCI DES ETOILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETOILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETOILES.

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