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SCI DES ETS PEYRONNET

Active
Siren326 379 658Société civile17300 ROCHEFORTCréée le 10 février 1983

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 379 658, SCI DES ETS PEYRONNET est une société civile créée le 10 février 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Deportes et Fusilles, 17300 Rochefort. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-CLAUDE MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ETS PEYRONNET

Dénomination
SCI DES ETS PEYRONNET
SIREN
326 379 658
SIRET (siège)
326 379 658 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34326379658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 379 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 février 1983
Siège social
AV DES DEPORTES ET FUSILLES, 17300, ROCHEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETS PEYRONNET

Gestion d'immeubles

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Finances de SCI DES ETS PEYRONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ETS PEYRONNET

JM

JEAN-CLAUDE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1983) · 43 ans

S

SOCIETE CIVILE J.C.M IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (10 février 1983) · 43 ans

Établissements de SCI DES ETS PEYRONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeActif

    326 379 658 00015 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES ETS PEYRONNET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCI DES ETS PEYRONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETS PEYRONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES ETS PEYRONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETS PEYRONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ETS PEYRONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1983

Questions fréquentes sur SCI DES ETS PEYRONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETS PEYRONNET ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETS PEYRONNET est 326 379 658. Le SIRET de son siège social est 326 379 658 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34326379658.

Qui dirige SCI DES ETS PEYRONNET ?

SCI DES ETS PEYRONNET est dirigée par JEAN-CLAUDE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ETS PEYRONNET ?

Le siège social de SCI DES ETS PEYRONNET est situé av des Deportes et Fusilles, 17300 Rochefort.

SCI DES ETS PEYRONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETS PEYRONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETS PEYRONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETS PEYRONNET.