SCI DES ETUDIANTS
Active- Capital social
- 2,7 k€
SCI DES ETUDIANTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 500 189. Elle est domiciliée 26 AV 26 avenue de la Libération, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. Elle est dirigée par PIERRE BEAUVALLOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ETUDIANTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ETUDIANTS
- SIREN
- 382 500 189
- SIRET (siège)
- 382 500 189 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85382500189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 500 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 744,08 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 23 juillet 1991
- Siège social
- 26 AV 26 avenue de la Libération, 63000, Clermont-Ferrand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DES ETUDIANTS
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INSEEÉtablissements de SCI DES ETUDIANTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63000 Clermont-FerrandSiègeFermé
382 500 189 00016 · ouvert le 07 juin 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES ETUDIANTS
INPIConformité de SCI DES ETUDIANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETUDIANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETUDIANTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/13617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 18/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02113
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ETUDIANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ETUDIANTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 23 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI DES ETUDIANTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETUDIANTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ETUDIANTS est 382 500 189. Le SIRET de son siège social est 382 500 189 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85382500189.
Qui dirige SCI DES ETUDIANTS ?
SCI DES ETUDIANTS est dirigée par PIERRE BEAUVALLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ETUDIANTS ?
Le siège social de SCI DES ETUDIANTS est situé 26 AV 26 avenue de la Libération, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI DES ETUDIANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ETUDIANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ETUDIANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETUDIANTS.
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