SCI DES ETUDIANTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES ETUDIANTS est une SCI immatriculée le 17 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 681 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la 1ere Armee Strasbourg, 67000 Strasbourg. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNY JACKY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ETUDIANTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ETUDIANTS
- SIREN
- 398 681 650
- SIRET (siège)
- 398 681 650 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42398681650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 681 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 1994
- Siège social
- 15 RUE DE LA 1ERE ARMEE STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ETUDIANTS
L'ACQUISITION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DES ETUDIANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DES ETUDIANTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
398 681 650 00014 · ouvert le 14 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ETUDIANTS
INPIConformité de SCI DES ETUDIANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETUDIANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETUDIANTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 25/09267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/13617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 18/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 15 septembre 2025 · N° 12/08882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025048782
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/53368
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/05263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 21 février 2025 · N° 24/10469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 février 2025 · N° 2025001001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/55434
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00196
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/03152
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Décision du 27 juin 2024 · N° 21/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/02306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/03388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ETUDIANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ETUDIANTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DES ETUDIANTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETUDIANTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ETUDIANTS est 398 681 650. Le SIRET de son siège social est 398 681 650 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398681650.
Qui dirige SCI DES ETUDIANTS ?
SCI DES ETUDIANTS est dirigée par ANNY JACKY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES ETUDIANTS ?
Le siège social de SCI DES ETUDIANTS est situé 15 rue de la 1ere Armee Strasbourg, 67000 Strasbourg.
SCI DES ETUDIANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ETUDIANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ETUDIANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETUDIANTS.
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