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SCI DES ETUVES

Active
Siren422 500 702SCI34000 MONTPELLIERCréée le 19 avril 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
137 k€

SCI DES ETUVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 500 702. Elle est domiciliée 9 rue des Etuves, 34000 Montpellier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ETUVES

Dénomination
SCI DES ETUVES
SIREN
422 500 702
SIRET (siège)
422 500 702 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14422500702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 500 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 1999
Siège social
9 RUE DES ETUVES, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETUVES

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, DROITS ET BIENS IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS, LA MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE TOUT OU PARTIE DES IMMEUBLES SOCIAUX AU PROFIT DES ASSOCIES A TITRE DE RESIDENCE PRINCIPALE.

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Finances de SCI DES ETUVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ETUVES

BM

BERNARD MICHEL

Gérant

Depuis la création (19 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES ETUVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    422 500 702 00010 · ouvert le 29 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ETUVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES ETUVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES ETUVES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ETUVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DES ETUVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETUVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETUVES est 422 500 702. Le SIRET de son siège social est 422 500 702 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14422500702.

Qui dirige SCI DES ETUVES ?

SCI DES ETUVES est dirigée par BERNARD MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ETUVES ?

Le siège social de SCI DES ETUVES est situé 9 rue des Etuves, 34000 Montpellier.

SCI DES ETUVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETUVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETUVES.

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