SCI DES FABRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES FABRES est une SCI immatriculée le 22 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 483 989. Son siège social est situé 9 Cor Bonaparte, 83150 Bandol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES ARBONA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES FABRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FABRES
- SIREN
- 409 483 989
- SIRET (siège)
- 409 483 989 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR38409483989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 483 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 1996
- Siège social
- 9 COR BONAPARTE, 83150, BANDOL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FABRES
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DES FABRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FABRES
INSEEÉtablissements de SCI DES FABRES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeActif
409 483 989 00037 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
- 13001 MARSEILLEFermé
409 483 989 00011 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 702A
- 13014 MARSEILLE 14EMEFermé
409 483 989 00029 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES FABRES
INPIComptes annuels de SCI DES FABRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FABRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FABRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FABRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES FABRES. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-20.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FABRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FABRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- création
Date d'effet : 22 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI DES FABRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FABRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FABRES est 409 483 989. Le SIRET de son siège social est 409 483 989 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38409483989.
Qui dirige SCI DES FABRES ?
SCI DES FABRES est dirigée par JEAN-JACQUES ARBONA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FABRES ?
Le siège social de SCI DES FABRES est situé 9 Cor Bonaparte, 83150 Bandol.
SCI DES FABRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FABRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FABRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FABRES.
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