SCI DES FABRIQUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 64,0 k€
SCI DES FABRIQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 211 209. Elle est domiciliée 4 rue Albin Haller, 54000 Nancy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE GILLE (DIVORCEE NOEL) exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES FABRIQUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FABRIQUES
- SIREN
- 408 211 209
- SIRET (siège)
- 408 211 209 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR06408211209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 211 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 028,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 1996
- Siège social
- 4 RUE ALBIN HALLER, 54000, NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FABRIQUES
Acquisition, construction, administration et location et exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI DES FABRIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FABRIQUES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES FABRIQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
408 211 209 00023 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 6820B
- 54000 NANCYFermé
408 211 209 00015 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES FABRIQUES
INPIConformité de SCI DES FABRIQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FABRIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FABRIQUES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/09466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/12563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-26.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-17.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.672
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-14.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 1997 · N° 96-10.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FABRIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FABRIQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant associé : GILLE (DIVORCEE NOEL) Pascale Marie.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI DES FABRIQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FABRIQUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FABRIQUES est 408 211 209. Le SIRET de son siège social est 408 211 209 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06408211209.
Qui dirige SCI DES FABRIQUES ?
SCI DES FABRIQUES est dirigée par PASCALE GILLE (DIVORCEE NOEL), gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FABRIQUES ?
Le siège social de SCI DES FABRIQUES est situé 4 rue Albin Haller, 54000 Nancy.
SCI DES FABRIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FABRIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FABRIQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FABRIQUES.
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