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SCI DES FABRIQUES

Active
Siren439 643 552Société civile57160 CHATEL-SAINT-GERMAINCréée le 24 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 643 552, SCI DES FABRIQUES est une société civile créée le 24 octobre 2001. Elle est domiciliée 1 Rte de Briey Claude Rizzon Promotion, 57160 Chatel-Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CLAUDE RIZZON PROMOTION, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DES FABRIQUES

Dénomination
SCI DES FABRIQUES
SIREN
439 643 552
SIRET (siège)
439 643 552 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37439643552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 643 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 octobre 2001
Siège social
1 RTE DE BRIEY CLAUDE RIZZON PROMOTION, 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES FABRIQUES

CONSTRUCTION - VENTES D'IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS Y CONCOURANT.

Finances de SCI DES FABRIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FABRIQUES

C

CLAUDE RIZZON PROMOTION

Liquidateur

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES FABRIQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeActif

    439 643 552 00011 · ouvert le 24 septembre 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES FABRIQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FABRIQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FABRIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FABRIQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FABRIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FABRIQUES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FABRIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FABRIQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    liquidateur : RIZZON CLAUDE PROMOTION

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES FABRIQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FABRIQUES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FABRIQUES est 439 643 552. Le SIRET de son siège social est 439 643 552 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37439643552.

Qui dirige SCI DES FABRIQUES ?

SCI DES FABRIQUES est dirigée par CLAUDE RIZZON PROMOTION, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DES FABRIQUES ?

Le siège social de SCI DES FABRIQUES est situé 1 Rte de Briey Claude Rizzon Promotion, 57160 Chatel-Saint-Germain.

SCI DES FABRIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FABRIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FABRIQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FABRIQUES.

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