SCI DES FAISCEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 324 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 413 875, SCI DES FAISCEAUX est une SCI créée le 10 février 2009. Elle est domiciliée 9 rue Georges Lioret, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK ROUYER-MORELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FAISCEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES FAISCEAUX
- SIREN
- 510 413 875
- SIRET (siège)
- 510 413 875 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25510413875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 413 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 324 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 2009
- Siège social
- 9 RUE GEORGES LIORET, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FAISCEAUX
Gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI DES FAISCEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FAISCEAUX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2014
Anciens dirigeants (1)
Claude François. Associé indéfiniment responsable : MARTZ Gilberte Denise MORELET
Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2009 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES FAISCEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif
510 413 875 00012 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FAISCEAUX
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES FAISCEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FAISCEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FAISCEAUX. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/19379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-12.125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/16621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FAISCEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FAISCEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : ROUYER-MORELET Patrick modification le 27 Février 2014 Associé indéfiniment responsable : ROUYER-MORELET Michel Associé indéfiniment responsable : MORELET Sylvie Geneviève Marie-Hélène
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-10 · Début d'activité : 2008-09-30
- création
Date d'effet : 10 février 2009
Questions fréquentes sur SCI DES FAISCEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FAISCEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES FAISCEAUX est 510 413 875. Le SIRET de son siège social est 510 413 875 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25510413875.
Qui dirige SCI DES FAISCEAUX ?
SCI DES FAISCEAUX est dirigée par PATRICK ROUYER-MORELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FAISCEAUX ?
Le siège social de SCI DES FAISCEAUX est situé 9 rue Georges Lioret, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.
SCI DES FAISCEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FAISCEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FAISCEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FAISCEAUX.
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