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SCI DES FAISCEAUX

Active
Siren510 413 875SCI77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 10 février 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
324 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 413 875, SCI DES FAISCEAUX est une SCI créée le 10 février 2009. Elle est domiciliée 9 rue Georges Lioret, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK ROUYER-MORELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FAISCEAUX

Dénomination
SCI DES FAISCEAUX
SIREN
510 413 875
SIRET (siège)
510 413 875 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25510413875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 413 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
324 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 février 2009
Siège social
9 RUE GEORGES LIORET, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FAISCEAUX

Gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI DES FAISCEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FAISCEAUX

BL

BLANDINE LETHIEN

Associé indéfiniment responsable

PR

PATRICK ROUYER-MORELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2014

Anciens dirigeants (1)

CM

Claude François. Associé indéfiniment responsable : MARTZ Gilberte Denise MORELET

Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2009 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES FAISCEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif

    510 413 875 00012 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FAISCEAUX

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Conformité de SCI DES FAISCEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FAISCEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FAISCEAUX. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FAISCEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FAISCEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : ROUYER-MORELET Patrick modification le 27 Février 2014 Associé indéfiniment responsable : ROUYER-MORELET Michel Associé indéfiniment responsable : MORELET Sylvie Geneviève Marie-Hélène

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-10 · Début d'activité : 2008-09-30

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2009

Questions fréquentes sur SCI DES FAISCEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FAISCEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES FAISCEAUX est 510 413 875. Le SIRET de son siège social est 510 413 875 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25510413875.

Qui dirige SCI DES FAISCEAUX ?

SCI DES FAISCEAUX est dirigée par PATRICK ROUYER-MORELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FAISCEAUX ?

Le siège social de SCI DES FAISCEAUX est situé 9 rue Georges Lioret, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

SCI DES FAISCEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FAISCEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FAISCEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FAISCEAUX.