SCI DES FALAISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES FALAISES est une SCI immatriculée le 27 septembre 2019 sous le numéro SIREN 877 611 707. Elle est domiciliée 49 rue de Lyons, 27460 Igoville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID BECIANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FALAISES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FALAISES
- SIREN
- 877 611 707
- SIRET (siège)
- 877 611 707 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23877611707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 611 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2019
- Siège social
- 49 RUE DE LYONS, 27460, IGOVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FALAISES
Acquisition, administration, exploitation par bail, location nue ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport, d'attribution, de prise de participation, ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES FALAISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FALAISES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DES FALAISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27460 IGOVILLESiègeActif
877 611 707 00010 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FALAISES
INPIComptes annuels de SCI DES FALAISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FALAISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FALAISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FALAISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FALAISES. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux Général
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/02707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/02425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 février 2021 · N° 17/16782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FALAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FALAISES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-27 · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 27 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DES FALAISES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FALAISES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FALAISES est 877 611 707. Le SIRET de son siège social est 877 611 707 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23877611707.
Qui dirige SCI DES FALAISES ?
SCI DES FALAISES est dirigée par DAVID BECIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FALAISES ?
Le siège social de SCI DES FALAISES est situé 49 rue de Lyons, 27460 Igoville.
SCI DES FALAISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FALAISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FALAISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FALAISES.
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