SCI DES FAUSSETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES FAUSSETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 771 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Crs Edouard Vaillant, 33300 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MONSIEUR DOUSSET JEAN OLIVIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES FAUSSETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FAUSSETS
- SIREN
- 392 771 879
- SIRET (siège)
- 392 771 879 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01392771879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 771 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 octobre 1993
- Siège social
- 23 CRS EDOUARD VAILLANT, 33300, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FAUSSETS
Location de logements
Finances de SCI DES FAUSSETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FAUSSETS
INSEEMONSIEUR DOUSSET JEAN OLIVIER
Gérant
Depuis la création (22 octobre 1993) · 33 ans
Établissements de SCI DES FAUSSETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33300 BORDEAUXSiègeActif
392 771 879 00013 · ouvert le 24 septembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES FAUSSETS
INPIComptes annuels de SCI DES FAUSSETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FAUSSETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FAUSSETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FAUSSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES FAUSSETS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/08604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FAUSSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FAUSSETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI DES FAUSSETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FAUSSETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FAUSSETS est 392 771 879. Le SIRET de son siège social est 392 771 879 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01392771879.
Qui dirige SCI DES FAUSSETS ?
SCI DES FAUSSETS est dirigée par MONSIEUR DOUSSET JEAN OLIVIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES FAUSSETS ?
Le siège social de SCI DES FAUSSETS est situé 23 Crs Edouard Vaillant, 33300 Bordeaux.
SCI DES FAUSSETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FAUSSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FAUSSETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FAUSSETS.
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