SCI DES FAUSSETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 123 k€
SCI DES FAUSSETS est une SCI immatriculée le 31 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 658 513. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld aux Petits, 33390 Cars. SCI DES FAUSSETS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL CHAPARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FAUSSETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FAUSSETS
- SIREN
- 419 658 513
- SIRET (siège)
- 419 658 513 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38419658513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 658 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 123 483,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 1998
- Siège social
- LD AUX PETITS, 33390, CARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FAUSSETS
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
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Finances de SCI DES FAUSSETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FAUSSETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 1998) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DES FAUSSETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33390 CARSSiègeActif
419 658 513 00017 · ouvert le 26 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FAUSSETS
INPIConformité de SCI DES FAUSSETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FAUSSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES FAUSSETS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/08604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FAUSSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FAUSSETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI DES FAUSSETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FAUSSETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FAUSSETS est 419 658 513. Le SIRET de son siège social est 419 658 513 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38419658513.
Qui dirige SCI DES FAUSSETS ?
SCI DES FAUSSETS est dirigée par MICHEL CHAPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FAUSSETS ?
Le siège social de SCI DES FAUSSETS est situé Ld aux Petits, 33390 Cars.
SCI DES FAUSSETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FAUSSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FAUSSETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FAUSSETS.
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