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SCI DES FEES

Active
Siren501 310 064Société civile59800 LILLECréée le 04 décembre 2007

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
90,0 k€

SCI DES FEES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 310 064. Elle est domiciliée 12 rue de la Chambre des Comptes, 59800 Lille. SCI DES FEES relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). JEAN PROYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FEES

Dénomination
SCI DES FEES
SIREN
501 310 064
SIRET (siège)
501 310 064 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09501310064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 310 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
04 décembre 2007
Siège social
12 RUE DE LA CHAMBRE DES COMPTES, 59800, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FEES

Acquisition, propriété, gestion de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FEES

GC

GENEVIEVE CROSIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2007) · 18 ans

JP

JEAN PROYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DES FEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    501 310 064 00016 · ouvert le 22 novembre 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DES FEES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI DES FEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FEES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FEES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-04 · Début d'activité : 2007-11-22

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DES FEES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FEES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FEES est 501 310 064. Le SIRET de son siège social est 501 310 064 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09501310064.

Qui dirige SCI DES FEES ?

SCI DES FEES est dirigée par JEAN PROYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FEES ?

Le siège social de SCI DES FEES est situé 12 rue de la Chambre des Comptes, 59800 Lille.

SCI DES FEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FEES.

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