SCI DES FERMIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 57,3 k€
SCI DES FERMIERS est une SCI immatriculée le 21 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 672 855. Elle est domiciliée 43 rue de la Fontaine, 57190 Florange. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ERIC SIEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FERMIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FERMIERS
- SIREN
- 341 672 855
- SIRET (siège)
- 341 672 855 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80341672855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 672 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 320,83 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 juillet 1987
- Siège social
- 43 RUE DE LA FONTAINE, 57190, FLORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FERMIERS
La propriété, l'administration et l'exploitation, par bail ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, l'aliénation de tout ou partie de ses immeubles et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet.
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Finances de SCI DES FERMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FERMIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2018
Anciens dirigeants (1)
SIEBERT
gérant, associé indéfiniment responsable · de juin 2015 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES FERMIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57190 FLORANGESiègeActif
341 672 855 00010 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES FERMIERS
INPIConformité de SCI DES FERMIERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES FERMIERS.
Ouverte le 18 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 juillet 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 18 juin 2021 · publié le 11 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
jugement prononçant l’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2021. Mandataire judiciaire : Me Anne TRESSE, 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/24
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FERMIERS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-21.462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-20.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FERMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FERMIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-18 · jugement prononçant l’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2021. Mandataire judiciaire : Me Anne TRESSE, 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/24
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIEBERT Sandra ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIEBERT Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIEBERT Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
gérant, associé indéfiniment responsable : SIEBERT (Sandra)
- création
Date d'effet : 21 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI DES FERMIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FERMIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FERMIERS est 341 672 855. Le SIRET de son siège social est 341 672 855 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80341672855.
Qui dirige SCI DES FERMIERS ?
SCI DES FERMIERS est dirigée par ERIC SIEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FERMIERS ?
Le siège social de SCI DES FERMIERS est situé 43 rue de la Fontaine, 57190 Florange.
SCI DES FERMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FERMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FERMIERS est-elle en procédure collective ?
SCI DES FERMIERS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 juillet 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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