SCI DES FEUILLANTINES

Active

Siren450 521 422SCI53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 29 octobre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DES FEUILLANTINES est une SCI immatriculée le 29 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 521 422. Elle est domiciliée 6 rue Jean Sylvain Fouassier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-CLAUDE GROUSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FEUILLANTINES

INSEE

Dénomination: SCI DES FEUILLANTINES
SIREN: 450 521 422
SIRET (siège): 450 521 422 00029
N° TVA intracommunautaire: FR34450521422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 521 422
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 octobre 2003
Siège social: 6 RUE JEAN SYLVAIN FOUASSIER, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DES FEUILLANTINES

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers lui appartenant ou dont elle peut devenir propriétaire et a des opérations s'y rattachant

Finances de SCI DES FEUILLANTINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FEUILLANTINES

INSEE

ANNE-PASCALE DAVID

Autre

GERARD DAVID

Autre

MARIE-CLAUDE GROUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES FEUILLANTINES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif
450 521 422 00029 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 6820B
53290 SAINT-DENIS-D'ANJOUFermé
450 521 422 00011 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FEUILLANTINES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2019

Acte

Dépôt du 29 octobre 2003

Acte

Comptes annuels de SCI DES FEUILLANTINES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FEUILLANTINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FEUILLANTINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FEUILLANTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES FEUILLANTINES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/04107
Sursis à statuer
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FEUILLANTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FEUILLANTINES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 mai 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé : DAVID Marie-Claude né(e) GROUSSARD

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES FEUILLANTINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FEUILLANTINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FEUILLANTINES est 450 521 422. Le SIRET de son siège social est 450 521 422 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34450521422.

Qui dirige SCI DES FEUILLANTINES ?

SCI DES FEUILLANTINES est dirigée par MARIE-CLAUDE GROUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FEUILLANTINES ?

Le siège social de SCI DES FEUILLANTINES est situé 6 rue Jean Sylvain Fouassier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.