SCI DES FEUILLANTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES FEUILLANTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 217 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Petite rue des Feuillants Gert.mr Prado, 69001 Lyon 1er. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARCEL PRADO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES FEUILLANTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FEUILLANTS
- SIREN
- 395 217 599
- SIRET (siège)
- 395 217 599 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81395217599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 217 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 1994
- Siège social
- 9 PETITE RUE DES FEUILLANTS GERT.MR PRADO, 69001, LYON 1ER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FEUILLANTS
L'acquisition d'un immeuble sis 9, petite rue des Feuillants 69001 LYON, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI DES FEUILLANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FEUILLANTS
INSEEÉtablissements de SCI DES FEUILLANTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69001 LYON 1ERSiègeFermé
395 217 599 00012 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FEUILLANTS
INPIComptes annuels de SCI DES FEUILLANTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FEUILLANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FEUILLANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FEUILLANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FEUILLANTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/11589
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/10489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 23 août 2024 · N° 24/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/06602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-70.208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 93-42.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-41.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FEUILLANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FEUILLANTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI DES FEUILLANTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FEUILLANTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FEUILLANTS est 395 217 599. Le SIRET de son siège social est 395 217 599 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81395217599.
Qui dirige SCI DES FEUILLANTS ?
SCI DES FEUILLANTS est dirigée par MARCEL PRADO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES FEUILLANTS ?
Le siège social de SCI DES FEUILLANTS est situé 9 Petite rue des Feuillants Gert.mr Prado, 69001 Lyon 1er.
SCI DES FEUILLANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FEUILLANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FEUILLANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FEUILLANTS.
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