SCI DES FEUILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES FEUILLES est une SCI immatriculée le 22 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 608 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 AV du Capitaine Rochat Appart. B001, 44500 La Baule-Escoublac. SCI DES FEUILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER ARCHAMBEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FEUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FEUILLES
- SIREN
- 792 608 226
- SIRET (siège)
- 792 608 226 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR58792608226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 608 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 avril 2013
- Siège social
- 9 AV du Capitaine Rochat Appart. B001, 44500, La Baule-Escoublac
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DES FEUILLES
location immobilière
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Finances de SCI DES FEUILLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FEUILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans
FINANCIERE KERANGELIQUE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DES FEUILLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44500 La Baule-EscoublacSiègeActif
792 608 226 00033 · ouvert le 18 juin 2025 · NAF 6820B
- 44410 HERBIGNACFermé
792 608 226 00017 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B
- 44410 SAINT-LYPHARDFermé
792 608 226 00025 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FEUILLES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES FEUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FEUILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00534
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02451
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Décision du 20 février 2026 · N° 24/02160
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Décision du 11 février 2026 · N° 24/01650
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/05276
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FEUILLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-22 · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI DES FEUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FEUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FEUILLES est 792 608 226. Le SIRET de son siège social est 792 608 226 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58792608226.
Qui dirige SCI DES FEUILLES ?
SCI DES FEUILLES est dirigée par DIDIER ARCHAMBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FEUILLES ?
Le siège social de SCI DES FEUILLES est situé 9 AV du Capitaine Rochat Appart. B001, 44500 La Baule-Escoublac.
SCI DES FEUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FEUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FEUILLES.
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