SCI DES FEUILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 847 890 308, SCI DES FEUILLES est une SCI créée le 31 janvier 2019. Elle est domiciliée 24 Che des Pins, 17100 Saintes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEVERINE BIGAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FEUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FEUILLES
- SIREN
- 847 890 308
- SIRET (siège)
- 847 890 308 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69847890308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 890 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2019
- Siège social
- 24 CHE DES PINS, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FEUILLES
Achat, location, gestion de tous immeubles, vente à titre exceptionnel
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Finances de SCI DES FEUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FEUILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DES FEUILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
847 890 308 00012 · ouvert le 23 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FEUILLES
INPIConformité de SCI DES FEUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FEUILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00534
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02451
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02160
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01650
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02414
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/02358
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/05276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/00004
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/18444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00161
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02177
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/05575
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/04289
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/06269
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FEUILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-23
- création
Date d'effet : 31 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI DES FEUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FEUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FEUILLES est 847 890 308. Le SIRET de son siège social est 847 890 308 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69847890308.
Qui dirige SCI DES FEUILLES ?
SCI DES FEUILLES est dirigée par SEVERINE BIGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FEUILLES ?
Le siège social de SCI DES FEUILLES est situé 24 Che des Pins, 17100 Saintes.
SCI DES FEUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FEUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FEUILLES.
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