SCI DES FEUILLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES FEUILLETS est une SCI immatriculée le 8 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 728 883. Son siège social est situé Les Feuillets, 58300 Avril-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE NICOLAI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES FEUILLETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FEUILLETS
- SIREN
- 412 728 883
- SIRET (siège)
- 412 728 883 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91412728883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 728 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 290,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 1997
- Siège social
- LES FEUILLETS, 58300, AVRIL-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FEUILLETS
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET DE TOUTE OPERATION S'Y RAPPORTANT
Finances de SCI DES FEUILLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FEUILLETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DES FEUILLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58300 AVRIL-SUR-LOIRESiègeActif
412 728 883 00015 · ouvert le 14 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FEUILLETS
INPIComptes annuels de SCI DES FEUILLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FEUILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FEUILLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FEUILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FEUILLETS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-22.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-19.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-11.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-20.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-12.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FEUILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FEUILLETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DES FEUILLETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FEUILLETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FEUILLETS est 412 728 883. Le SIRET de son siège social est 412 728 883 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91412728883.
Qui dirige SCI DES FEUILLETS ?
SCI DES FEUILLETS est dirigée par VERONIQUE NICOLAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FEUILLETS ?
Le siège social de SCI DES FEUILLETS est situé Les Feuillets, 58300 Avril-sur-Loire.
SCI DES FEUILLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FEUILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FEUILLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FEUILLETS.
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