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SCI DES FLACHES

Active
Siren481 057 131SCI69290 GREZIEU-LA-VARENNECréée le 21 février 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
684 k€

SCI DES FLACHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2005, identifiée par le SIREN 481 057 131. Elle est domiciliée 3 Rte de Bordeaux, 69290 Grezieu-la-Varenne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS PEYSSEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES FLACHES

Dénomination
SCI DES FLACHES
SIREN
481 057 131
SIRET (siège)
481 057 131 00023
N° TVA intracommunautaire
FR70481057131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 057 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
684 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 février 2005
Siège social
3 RTE DE BORDEAUX, 69290, GREZIEU-LA-VARENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES FLACHES

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles ou local ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FLACHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FLACHES

JP

JEAN-FRANCOIS PEYSSEL

Gérant

Depuis la création (21 février 2005) · 21 ans

JS

JEANINE SMANIO

Autre

Depuis la création (21 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES FLACHES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69290 GREZIEU-LA-VARENNESiègeActif

    481 057 131 00023 · ouvert le 27 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 69126 BRINDASFermé

    481 057 131 00015 · ouvert le 27 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FLACHES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Conformité de SCI DES FLACHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FLACHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FLACHES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/02773

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-22.801

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FLACHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FLACHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DES FLACHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FLACHES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FLACHES est 481 057 131. Le SIRET de son siège social est 481 057 131 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70481057131.

Qui dirige SCI DES FLACHES ?

SCI DES FLACHES est dirigée par JEAN-FRANCOIS PEYSSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FLACHES ?

Le siège social de SCI DES FLACHES est situé 3 Rte de Bordeaux, 69290 Grezieu-la-Varenne.

SCI DES FLACHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FLACHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FLACHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FLACHES.