SCI DES FLAQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES FLAQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 644 216. Elle est domiciliée 7 Pl du Neuf Octobre 7-9, 59400 Cambrai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERTRAND LESNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES FLAQUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FLAQUES
- SIREN
- 492 644 216
- SIRET (siège)
- 492 644 216 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17492644216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 644 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2006
- Siège social
- 7 PL DU NEUF OCTOBRE 7-9, 59400, CAMBRAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FLAQUES
LOCATION A TITRE PRIVEE
Finances de SCI DES FLAQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FLAQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI DES FLAQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 CAMBRAISiègeActif
492 644 216 00011 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FLAQUES
INPIComptes annuels de SCI DES FLAQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FLAQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FLAQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FLAQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FLAQUES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/04154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/06210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-15.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-25.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FLAQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FLAQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DES FLAQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FLAQUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FLAQUES est 492 644 216. Le SIRET de son siège social est 492 644 216 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17492644216.
Qui dirige SCI DES FLAQUES ?
SCI DES FLAQUES est dirigée par BERTRAND LESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FLAQUES ?
Le siège social de SCI DES FLAQUES est situé 7 Pl du Neuf Octobre 7-9, 59400 Cambrai.
SCI DES FLAQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FLAQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FLAQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FLAQUES.
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