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SCI DES FLEURS

Active
Siren438 566 762SCI78220 VIROFLAYCréée le 26 juin 2001
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DES FLEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 566 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Fleurs, 78220 Viroflay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de SCI DES FLEURS

Dénomination
SCI DES FLEURS
SIREN
438 566 762
SIRET (siège)
438 566 762 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58438566762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 566 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
26 juin 2001
Siège social
16 RUE DES FLEURS, 78220, VIROFLAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DES FLEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FLEURS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DES FLEURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78220 VIROFLAYSiègeFermé

    438 566 762 00011 · ouvert le 26 juin 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES FLEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FLEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FLEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FLEURS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI DES FLEURS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; JO. 05/00022

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FLEURS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FLEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FLEURS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; JO. 05/00022

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DES FLEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FLEURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES FLEURS est 438 566 762. Le SIRET de son siège social est 438 566 762 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58438566762.

Où se situe le siège social de SCI DES FLEURS ?

Le siège social de SCI DES FLEURS est situé 16 rue des Fleurs, 78220 Viroflay.

SCI DES FLEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FLEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FLEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES FLEURS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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