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SCI DES FLEURS

Active
Siren482 012 838SCI25300 PONTARLIERCréée le 25 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 012 838, SCI DES FLEURS est une SCI créée le 25 avril 2005. Son siège social est situé 16 rue Charles Peguy, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL MAQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FLEURS

Dénomination
SCI DES FLEURS
SIREN
482 012 838
SIRET (siège)
482 012 838 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65482012838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 012 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2005
Siège social
16 RUE CHARLES PEGUY, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FLEURS

ACHAT VENTE ET GERANCE DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DES FLEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FLEURS

PM

PASCAL MAQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2005) · 21 ans

MP

MARIE PORCHER

Autre

Depuis la création (25 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES FLEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    482 012 838 00017 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FLEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FLEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FLEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FLEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FLEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FLEURS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FLEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FLEURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DES FLEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FLEURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES FLEURS est 482 012 838. Le SIRET de son siège social est 482 012 838 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65482012838.

Qui dirige SCI DES FLEURS ?

SCI DES FLEURS est dirigée par PASCAL MAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FLEURS ?

Le siège social de SCI DES FLEURS est situé 16 rue Charles Peguy, 25300 Pontarlier.

SCI DES FLEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FLEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FLEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FLEURS.

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