SCI DES FLOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 934 703, SCI DES FLOTS est une SCI créée le 31 mars 1989. Son siège social est situé Fort Bourcet, 38700 Corenc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE KLUCZYNSKI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DES FLOTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FLOTS
- SIREN
- 349 934 703
- SIRET (siège)
- 349 934 703 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR87349934703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 934 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 1989
- Siège social
- FORT BOURCET, 38700, CORENC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FLOTS
L'acquisition, la propriété, l'aménagement et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de divers biens et droits immobiliers, sis à GRENOBLE 12, Avenue Jean Perrot, ou de tous autres immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI DES FLOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FLOTS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2024
Autre
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES FLOTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38700 CORENCSiègeActif
349 934 703 00027 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 6820B
- 38700 CORENCFermé
349 934 703 00019 · ouvert le 03 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES FLOTS
INPIComptes annuels de SCI DES FLOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FLOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FLOTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025001333
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-26.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FLOTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
KLUCZYNSKI Gerald Pierre Armand Jean nom d'usage : KLUCZYNSKI n'est plus gérant. KLUCZYNSKI Florent Pierre nom d'usage : KLUCZYNSKI devient gérant. KLUCZYNSKI Delphine Josephe Marie Sophie nom d'usage : VIEUX-MELCHIOR devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 31 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI DES FLOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FLOTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FLOTS est 349 934 703. Le SIRET de son siège social est 349 934 703 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87349934703.
Qui dirige SCI DES FLOTS ?
SCI DES FLOTS est dirigée par DELPHINE KLUCZYNSKI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FLOTS ?
Le siège social de SCI DES FLOTS est situé Fort Bourcet, 38700 Corenc.
SCI DES FLOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FLOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FLOTS.
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