SCI DES FLOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 379 293, SCI DES FLOTS est une SCI créée le 19 octobre 2006. Son siège social est situé 7 Res Flandre rue Isaac Holden Apt 113, 59170 Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE VERDONCK en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FLOTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FLOTS
- SIREN
- 400 379 293
- SIRET (siège)
- 400 379 293 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR83400379293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 379 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2006
- Siège social
- 7 RES FLANDRE RUE ISAAC HOLDEN APT 113, 59170, CROIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FLOTS
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT ATTRIBUTION EN JOUISSANCE MISE A DISPOSITION GRATUITE DES ASSOCIES DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT CONSTRUCTION OU AUTREMENT
Finances de SCI DES FLOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FLOTS
INSEEÉtablissements de SCI DES FLOTS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
400 379 293 00022 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 6820B
- 59310 BEUVRY-LA-FORETActif
400 379 293 00014 · ouvert le 03 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FLOTS
INPIComptes annuels de SCI DES FLOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FLOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FLOTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025001333
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-26.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FLOTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI DES FLOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FLOTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FLOTS est 400 379 293. Le SIRET de son siège social est 400 379 293 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83400379293.
Qui dirige SCI DES FLOTS ?
SCI DES FLOTS est dirigée par DOMINIQUE VERDONCK, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FLOTS ?
Le siège social de SCI DES FLOTS est situé 7 Res Flandre rue Isaac Holden Apt 113, 59170 Croix.
SCI DES FLOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FLOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FLOTS.
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