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SCI DES FLOTS

Active
Siren798 788 428SCI17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNECréée le 28 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SCI DES FLOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 788 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All des Flots, 17110 Saint-Georges-de-Didonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK FLEURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FLOTS

Dénomination
SCI DES FLOTS
SIREN
798 788 428
SIRET (siège)
798 788 428 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84798788428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 788 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2013
Siège social
3 ALL DES FLOTS, 17110, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FLOTS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES FLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FLOTS

PF

PATRICK FLEURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

MH

MARTINE HARDOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DES FLOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNESiègeActif

    798 788 428 00018 · ouvert le 30 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FLOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FLOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FLOTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FLOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-30

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES FLOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FLOTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES FLOTS est 798 788 428. Le SIRET de son siège social est 798 788 428 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84798788428.

Qui dirige SCI DES FLOTS ?

SCI DES FLOTS est dirigée par PATRICK FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FLOTS ?

Le siège social de SCI DES FLOTS est situé 3 All des Flots, 17110 Saint-Georges-de-Didonne.

SCI DES FLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FLOTS.

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