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SCI DES FONTAINES

Active
Siren337 714 992SCI26000 VALENCECréée le 27 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 714 992. Elle est domiciliée Imp du Grand Charran Chez M et Mme Francoise Pothier, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE SAINT LEGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
337 714 992
SIRET (siège)
337 714 992 00027
N° TVA intracommunautaire
FR67337714992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 714 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 1986
Siège social
IMP DU GRAND CHARRAN CHEZ M ET MME FRANCOISE POTHIER, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir proprietaire.

Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

GP

GUILLAUME POTHIER

Autre

FS

FRANCOISE SAINT LEGER

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2008

RP

RAPHAEL POTHIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES FONTAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    337 714 992 00027 · ouvert le 14 mars 1986 · NAF 6820B

  • 26120 CHABEUILFermé

    337 714 992 00019 · ouvert le 14 mars 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    THOMAS Yvonne nom d'usage : SAINT LEGER Yvonne n'est plus gérant.. SAINT LEGER Françoise Jeanne Marie nom d'usage : POTHIER Françoise devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 337 714 992. Le SIRET de son siège social est 337 714 992 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67337714992.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par FRANCOISE SAINT LEGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé Imp du Grand Charran Chez M et Mme Francoise Pothier, 26000 Valence.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

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